Signaler un problème

Si la situation requiert une intervention urgente, composez le 911.

Négligence et cruauté animale

Négligence

Il y a négligence lorsqu’un animal se trouve dans une situation inacceptable ou qu’il ne reçoit pas les soins adéquats.

Par exemple :

  • un animal laissé à l’extérieur au froid, à la chaleur ou sans-abri pour le protéger des intempéries ou du soleil
  • un animal n’ayant pas accès à de la nourriture adéquate ou à de l’eau fraîche
  • un animal blessé ne recevant pas les soins vétérinaires nécessaires
  • un animal dont le poil très entremêlé lui cause de l’inconfort ou des blessures

Seul un inspecteur du MAPAQ (ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec) peut constater qu’il s’agit bien d’un cas de négligence avant d’entreprendre la procédure. Toute intervention autre que celle de l’inspecteur empêche l’engagement de la procédure liée à un acte de négligence.

Que ce soit pour un animal de compagnie ou un animal d’élevage, vous pouvez déposer une plainte en communiquant avec le MAPAQ au 1 844 ANIMAUX (264-6289).

Si la situation requiert une intervention urgente, composez le 911.

Cruauté

Il y a cruauté lorsqu’un animal est maltraité, frappé ou battu. Dans un cas de cruauté, c’est le code de criminel qui s’applique.

Par exemple :

  • quelqu’un cause volontairement à un animal, ou permet que lui soit causée, une douleur, une souffrance ou une blessure
  • quelqu’un encourage de quelque façon que ce soit le combat ou le harcèlement d’animaux, y participe ou y assiste

Que ce soit pour un animal de compagnie, un oiseau ou un animal d’élevage, vous pouvez déposer une plainte au 911.

Nuisance

Lorsque le comportement d’un animal domestique vous incommode, discutez-en d’abord avec son propriétaire. Souvent une conversation respectueuse permet de trouver une solution.

Vous pouvez aussi demander l’aide d’un service de médiation citoyenne :

  • Citoyens de Longueuil : 450-647-9024 poste 230
  • Citoyens de Boucherville : 450-449-0144
  • Citoyens de Saint-Bruno-de-Montarville : 450-645-2995
  • Citoyens de Saint-Jean-sur-Richelieu : 1 800 268-7072

Si vous n’arrivez pas à trouver une solution, vous pouvez contacter le service de police de votre ville.

Consultez cette section pour les animaux de la faune.

Urgence – animal dangereux ou blessé

Urgence – animal dangereux ou blessé

Si vous êtes un citoyen de l’un de nos territoires desservis et que vous êtes en présence d’un animal domestique dangereux ou blessé, contactez le 911.

Si vous êtes en présence d’un animal de la faune blessé ou ayant un comportement inhabituel, contactez le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs au 1-844-523-6738.

Signalement de blessures infligées par un chien – Médecin, Médecin vétérinaire ou citoyen anonyme

  • Ce formulaire est applicable uniquement pour un signalement dans l'une de nos villes-partenaires : Longueuil, Saint-Bruno de Montarville, Boucherville, Saint-Jean-sur-Richelieu, Saint-Blaise-sur-Richelieu et Saint-Alexandre.

    Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens (chapitre P-38.002 r.1)

    Section II – Signalement des blessures infligées par un chien

    2. Un médecin vétérinaire doit signaler sans délai à la municipalité locale concernée le fait qu’un chien dont il a de motifs raisonnables de croire qu’il constitue un risque pour la santé ou la sécurité publique a infligé une blessure par morsure à une personne ou à un animal domestique en lui communiquant, lorsqu’ils sont connus, les renseignements suivants :

    1. le nom et les coordonnées du propriétaire ou gardien du chien;
    2. tout renseignement dont la race ou le type, permettant l’identification du chien;
    3. le nom et les coordonnées de la personnes blessé ou du propriétaire ou gardien de l’animal domestique blessé ainsi que la nature et la gravité de la blessure qui a été infligée;

    3. Un médecin doit signaler sans délai à la municipalité locale concernée le fait qu’un chien a infligé une blessure par morsure à une personne lui communiquant la nature et la gravité de cette blessure et, lorsqu’ils sont connus, les renseignements prévus aux paragraphes 1 et 2 du premier alinéa de l’article 2.

    4. Aux fins de l’application des articles 2 et 3, la municipalité locale concernée est celle de la résidence principale du propriétaire ou gardien du chien qui a infligé la blessure ou, lorsque cette information n’est pas connue, celle où a eu lieu l’événement.

  • Propriétaire ou gardien du chien agresseur

  • Chien agresseur

  • Si le chien possède une micropuce, veuillez fournir le numéro.

  • Personne blessée ou propriétaire/gardien de l’animal domestique blessé

  • Informations sur la personne faisant le signalement

    Veuillez noter que cette information sera traitée en toute confidentialité. Cela nous permet d’obtenir vos observations et ainsi détailler le dossier plus rapidement.
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Formuler une plainte

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